Texte publié au Journal officiel
1. 1° A l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les termes : « 23 du décret du 2 août 2007 susvisé » et « 21 dudit décret » sont respectivement remplacés par les termes : « D. 4221-20 du code des transports » et « D. 4221-18 dudit code » ;
2. 2° A l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les termes : « l'article 24 du décret du 2 août 2007 susvisé » sont remplacés par les termes : « les articles D. 4221-21 et D. 4221-22 du code des transports » ;
3. 3° A l'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les termes : « 6 du décret du 2 août 2007 susvisé » sont remplacés par les termes : « R. * 4200-1 du code des transports » ;
4. 4° A l'article 8 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les termes : « à l'article 24 du décret du 2 août 2007 susvisé » sont remplacés par les termes : « aux articles D. 4221-21 et D. 4221-22 du code des transports » ;
5. 5° A l'article 9 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les termes : « à l'article 25 du décret du 2 août 2007 susvisé » et « 21 du décret du 2 août 2007 susvisé » sont respectivement remplacés par les termes : « aux articles D. 4221-24 et D. 4221-25 du code des transports » et « D. 4221-18 du code des transports » ;
6. 6° A l'article 11 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les termes : « 21 du décret du 2 août 2007 susvisé », « au II de l'article 5 du décret du 2 août 2007 susvisé » et « du I de l'article 28 du décret du 2 août 2007 susvisé » sont respectivement remplacés par les termes : « D. 4221-18 du code des transports », « à l'article D. 4211-2 du code des transports » et « de l'article D. 4221-28 du code des transports » ;
7. 7° A l'article 13 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les termes : « du I de l'article 28 du décret du 2 août 2007 susvisé » sont remplacés par les termes : « de l'article D. 4221-28 du code des transports » ;
8. 8° A l'article 16 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les termes : « 26 du décret du 2 août 2007 susvisé » et « au II de l'article 5 du décret du 2 août 2007 susvisé » sont respectivement remplacés par les termes : « D. 4221-26 du code des transports » et « à l'article D. 4211-2 du code des transports » ;
9. 9° A l'article 17 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les termes : « 29 du décret du 2 août 2007 susvisé » sont remplacés par les termes : « R. 4221-30 du code des transports » ;
10. 10° A l'article 18 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les termes : « à l'article 28 du décret du 2 août 2007 susvisé » sont remplacés par les termes : « aux articles D. 4221-28 et D. 4221-29 du code des transports » ;
11. 11° A l'article 19 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les termes : « 27 du décret du 2 août 2007 susvisé » sont remplacés par les termes : « D. 4221-27 du code des transports » ;
12. 12° A l'article 24 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les termes : « 16 du décret du 2 août 2007 susvisé » et « 17 décret du 2 août 2007 susvisé » sont respectivement remplacés par les termes : « D. 4220-4 du code des transports » et « D. 4211-3 du code des transports » ;
13. 13° A l'article 25 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les termes : « au II de l'article 10 et au II de l'article 38 du décret du 2 août 2007 susvisé » sont remplacés par les termes : « aux articles D. 4221-8 et D. 4221-47 du code des transports » ;
14. 14° A l'article 27 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les termes : « 6 du décret du 2 août 2007 susvisé » sont remplacés par les termes : « R. * 4200-1 du code des transports » ;
15. 15° A l'article 28 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les termes : « au I de l'article 28 du décret du 2 août 2007 susvisé », « au II de l'article 5 du décret du 2 août 2007 susvisé », « à l'article 31 du décret du 2 août 2007 susvisé » et « du II de l'article 31 dudit décret » sont respectivement remplacés par les termes : « D. 4221-28 du code des transports », « à l'article D. 4211-2 du code des transports », « aux articles D. 4221-34 à D. 4221-36 du code des transports » et « de l'article D. 4221-35 dudit code » ;
16. 16° A l'article 32 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les termes : « 28 du décret du 2 août 2007 susvisé » sont remplacés par les termes : « D. 4221-28 et D. 4221-29 du code des transports » ;
17. 17° A l'article 43 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les termes : « 12 du décret du 2 août 2007 susvisé » sont remplacés par les termes : « D. 4221-9 du code des transports » ;
18. 18° A l'article 47 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les termes : « 13 et 14 du décret du 2 août 2007 susvisé » et « 6 dudit décret » sont respectivement remplacés par les termes : « D. 4221-12 à D. 4221-16 du code des transports » et « R. * 4200-1 du code des transports » ;
19. 19° A l'article 52 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les termes : « à l'article 28 du décret du 2 août 2007 susvisé » sont remplacés par les termes : « aux articles D. 4221-28 et D. 4221-29 du code des transports » ;
20. 20° A l'article 57 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les termes : « du I de l'article 19 du décret du 2 août 2007 susvisé » sont remplacés par les termes : « de l'article R. 4221-10 du code des transports » ;
21. 21° A l'article 62 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les termes : « 54 du décret du 2 août 2007 susvisé » sont remplacés par les termes : « R. * 4200-1 du code des transports » ;
22. 22° A l'article 69-1 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les termes : « 51 du décret du 2 août 2007 susvisé » et « 22 de la loi n° 72-1202 du 23 décembre 1972 relative aux infractions concernant les bateaux, engins et établissements flottants circulant ou stationnant sur les eaux intérieures » sont respectivement remplacés par les termes : « R. 4241-44 du code des transports » et « L. 4272-1 du code des transports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2007 : art. 69-1, art. 47, art. 2, art. 4, art. 5, art. 8, art. 9, art. 11, art. 13, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 24, art. 25, art. 27, art. 28, art. 32, art. 43, art. 52, art. 57, art. 62