Texte publié au Journal officiel
1. Au paragraphe II de l'annexe 1 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, il est ajouté un 6 rédigé comme suit :
2. « 6. Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures :
3. ― solidité de la coque et de la structure ;
4. ― distance de sécurité, franc-bord et échelles de tirant d'eau ;
5. ― manœuvrabilité et installations de gouverne ;
6. ― construction des machines ;
7. ― installations électriques ;
8. ― gréement et équipement des bateaux ;
9. ― aménagement des salles des machines et des chaudières, des soutes ;
10. ― aménagement de la timonerie ;
11. ― installations de chauffage, de cuisine et de réfrigération fonctionnant aux combustibles ;
12. ― installations à gaz liquéfiés ;
13. ― dispositions particulières liées au type de bâtiment. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2007 : art. Annexe