Texte publié au Journal officiel
1. 1° Sont abrogés, au 31 décembre 2013, les arrêtés suivants :
2. ― l'arrêté du 2 septembre 1970 modifié relatif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime, à l'exception de ses articles 17 et 18 ;
3. ― l'arrêté du 28 février 1975 relatif à la sécurité des bateaux à passagers non munis d'un système de propulsion mécanique circulant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
4. 2° Le 2 du paragraphe II de l'annexe 1 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est supprimé ;
5. 3° L'article 5 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
L'arrêté du 2 septembre 1970 modifié relatif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime, à l'exception de ses articles 17 et 18, est abrogé à partir du 31 décembre 2013.
A abrogé :
- Arrêté du 30 décembre 2008 : art. 5
- Arrêté du 28 février 1975 : art. 1, art. 30, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29
Divisions : Titre 1er : Formalités administratives ; Titre II : Prescriptions techniques ; Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Règles de construction. ; Chapitre III : Stabilité à l'état intact. ; Chapitre IV : Flottabilité et stabilité en cas d'avarie. ; Chapitre V : Détermination du franc-bord. ; Chapitre VI : Nombre maximum de passagers autorisé. ; Chapitre VII : Minimum d'équipage. ; Chapitre VIII : Engins de sauvetage. ; Chapitre IX : Assèchement et épuisement. ; Chapitre X : Protection contre l'incendie et la panique. ; Titre III : Dispositions diverses.
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2007 : art. Annexe