Texte publié au Journal officiel
1. 1° A l'alinéa II de l'article 8 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, les termes : « des parties I à IV » et : « des feux de signalisation, » sont supprimés ;
2. 2° A l'alinéa III de l'article 8 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, les termes : « l'application de la partie V de l'annexe 3 au présent arrêté relative » sont supprimés ;
3. 3° Le titre de la section 1 de l'arrêté du 2 février 2011 susvisé est modifié comme suit : « Section 1. ― Appareils radar et indicateurs de vitesse de giration » ;
4. 4° A l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2011 susvisé, les termes : « les feux de signalisation, » sont supprimés ;
5. 5° A l'article 2 de l'arrêté du 2 février 2011 susvisé, les termes : « de la partie V » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2008 : art. 8
- Arrêté du 2 février 2011 : art. 1, art. 2
Divisions : SECTION 1 : APPAREILS RADAR ET INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION