Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2013
RattachementChapitre Ier : Règles techniques
IdentifiantLEGIARTI000028170234
Texte parentLEGITEXT000028170187
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8-1 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, les termes : « le décret du 2 août 2007 » sont remplacés par les termes : « les articles D. 4220-1 et suivants du code des transports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2008 : art. 8-1
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