Article abrogé, en vigueur du 17 avril 2013 au 23 avril 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027311832
Texte parentLEGITEXT000028171705
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 avril 2013 (version du 17 avril 2013)Légifrance →
1. La composition de ce comité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. ― le sous-directeur de l'accès à la nationalité française ou son représentant ;
4. ― le chef du bureau de l'administration ou son représentant ;
5. b) Représentants du personnel :
6. 4 membres titulaires du personnel désignés par les organisations syndicales les plus représentatives et 4 membres suppléants désignés dans les mêmes conditions.
7. Outre le secrétaire désigné par le sous-directeur de l'accès à la nationalité française, un secrétaire adjoint est désigné par les représentants du personnel parmi l'un d'entre eux ;
8. c) Le médecin de prévention, l'assistant de prévention ;
9. d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.