Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 février 2012 (version du 2 octobre 2013)Légifrance →
1. La composition de ce comité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. ― le directeur général des étrangers en France ou son représentant ;
4. ― le chef du service de l'administration générale et des finances ou son représentant.
5. b) Représentants du personnel :
6. 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du personnel désignés par les organisations syndicales.
7. c) Le médecin de prévention, les assistants de prévention.
8. d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
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