Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025399089
Texte parentLEGITEXT000028171713
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 mars 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 mars 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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