Arrêté du 4 mars 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2013.

TexteArrêté du 4 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000028171702
Texte parentLEGITEXT000028171720
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mars 2011 (version du 2 octobre 2013)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU
de responsabilité

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Coordonnateur, charge de fonctions d'encadrement




A la direction générale des étrangers en France

B

12

20

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