Arrêté du 3 février 2011 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

TexteArrêté du 3 février 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000023568756
Texte parentLEGITEXT000028171737
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 3 février 2011 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté
1
150
Adjoint au directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté
1
120
Sous-directeur de l'accès à la nationalité française
1
110
Sous-directeur de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations
1
80
Chef de service de l'administration générale et des finances
1
80
TOTAL emplois et points NBI
5
540

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023568756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.