Arrêté du 11 octobre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

TexteArrêté du 11 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024999584
Texte parentLEGITEXT000028171801
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 octobre 2011 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. La répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément au tableau suivant :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

CATÉGORIES

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points
par emploi

Adjoint au chef de bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité

A-B
1
20

Responsable du secrétariat de chef de service

B-C
1
20

Total emplois et points NBI


2
40

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