Arrêté du 25 octobre 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028173341
Texte parentLEGITEXT000028173337
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 octobre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 de l'arrêté du 25 novembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 5.-La composition du jury du concours interne est fixée, pour chaque session, par le ministre chargé de l'équipement. Il est présidé par un (e) ingénieur (e) général des ponts, des eaux et des forêts.

3. Il comprend des agents publics ou des personnalités que désignent leurs compétences particulières.

4. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

5. Le jury peut se faire assister d'examinateurs qualifiés. Ces examinateurs n'ont pas voix délibérative.

6. Le jury dresse la liste des candidat (e) s admissibles par ordre alphabétique, puis la liste de classement, par ordre de mérite, des candidat (e) s définitivement admis (es), compte tenu des points acquis à l'ensemble des épreuves. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 novembre 2005 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028173341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.