Arrêté du 25 octobre 2013 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028173343
Texte parentLEGITEXT000028173337
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 octobre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 25 novembre 2005 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 novembre 2005 : art. Annexe

Aller plus loin

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