Arrêté du 25 octobre 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2013.

TexteArrêté du 25 octobre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028173347

Texte parentLEGITEXT000028173337

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 octobre 2013 (version du 10 novembre 2013)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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