1. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe des décrets du 16 novembre 2001 et du 19 avril 2002 susvisés sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 7 novembre 2013 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2013 au 19 février 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028174661
Texte parentLEGITEXT000028174626
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