Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028174658
Texte parentLEGITEXT000028174626
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports et l'arrêté du 19 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 novembre 2001 : art. 1, art. 2, art. Annexe
Arrêté du 19 avril 2002 : art. 1, art. 2, art. Annexe
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