Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 octobre 2013 (version du 10 novembre 2013)Légifrance →
1. La composition de ce comité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. ― le directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ou son représentant ;
4. ― le secrétaire général de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ou son représentant ;
5. b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants ;
6. c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
7. d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
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