1. Le directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 octobre 2013 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 10 novembre 2013.
TexteArrêté du 28 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028182047
Texte parentLEGITEXT000028182037
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