Arrêté du 7 août 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2013.

TexteArrêté du 7 août 2008
RattachementSECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000028182569
Texte parentLEGITEXT000028182563
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 août 2008 (version du 10 novembre 2013)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves d'admission.

2. A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis.

3. Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves écrites ou orales est éliminatoire.

4. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu le plus grand nombre de points à l'épreuve d'entretien avec le jury.

5. Une liste complémentaire est établie par le jury.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028182569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.