1. Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1993 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le recrutement des inspecteurs des affaires maritimes par concours externe ou interne, option technique.
Arrêté du 7 août 2008 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2008.
TexteArrêté du 7 août 2008
RattachementSECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000028173424
Texte parentLEGITEXT000028182563
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