1. Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 août 2008 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2008.
TexteArrêté du 7 août 2008
RattachementSECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000028173426
Texte parentLEGITEXT000028182563
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