Référencearticle 2 du décret n°2013-998 du 8 novembre 2013 (version du 11 novembre 2013)Légifrance →
1. Les opérations mentionnées à l'article 1er sont :
2. 1° La reprise des déchets constitués des colonnes d'élution et des capsules de titanate de strontium entreposées dans l'installation et leur préparation en vue de leur évacuation vers l'installation destinatrice ;
3. 2° L'assainissement et le démantèlement du bâtiment de l'installation (bâtiment n° 1230) ;
4. 3° La caractérisation et l'assainissement des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation, à l'exception des sols dont la caractérisation ou l'assainissement est impossible de par leur localisation, tels que les sols situés sous des bâtiments.
5. L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.
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