Référencearticle 6 du décret n°2013-998 du 8 novembre 2013 (version du 11 novembre 2013)Légifrance →
1. Les règles générales de surveillance et d'entretien prévues au 10° du II de l'article 37 du décret du 2 novembre 2007 susvisé précisent les modalités de surveillance et d'entretien de l'installation en situation normale et en situation incidentelle ou accidentelle.
2. Elles exposent en outre :
3. ― les dispositifs de confinement des substances dangereuses mentionnés au I de l'article 5 ;
4. ― en tant que de besoin, la nature et les modalités des contrôles périodiques et les règles de la maintenance des équipements.
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