1. La charte du Parc national des Cévennes, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport en deux volumes et d'une annexe cartographique, est approuvée.
Décret n°2013-995
du 8 novembre 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 novembre 2013.
TexteDécret n°2013-995
du 8 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028183835
Texte parentLEGITEXT000028183827
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