Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028194688
Texte parentLEGITEXT000028194682
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er et à l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2011 susvisé, les mots : « et Guyane » sont remplacés par les mots : « , Guyane et Mayotte ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 octobre 2011 : art. 1, art. 2
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