Décret n°2013-1012 du 12 novembre 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-1012 du 12 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028194925
Texte parentLEGITEXT000028194920
Référencearticle 1 du décret n°2013-1012 du 12 novembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 du décret du 27 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 4.-L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile régis par le décret du 27 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

2. GRADES

3. ÉCHELONS

4. INDICES BRUTS

5. Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

6. 7e

7. 702

8. 6e

9. 672

10. 5e

11. 658

12. 4e

13. 624

14. 3e

15. 598

16. 2e

17. 577

18. 1er

19. 555

20. Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

21. 8e

22. 619

23. 7e

24. 602

25. 6e

26. 582

27. 5e

28. 558

29. 4e

30. 534

31. 3e

32. 510

33. 2e

34. 485

35. 1er

36. 460

37. Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

38. 10e

39. 585

40. 9e

41. 556

42. 8e

43. 528

44. 7e

45. 504

46. 6e

47. 481

48. 5e

49. 457

50. 4e

51. 434

52. 3e

53. 411

54. 2e

55. 384

56. 1er

57. 361

58. Technicien supérieur stagiaire des études et de l'exploitation de l'aviation civile

59. 2e

60. 341

61. 1er

62. 333

63. Elève technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

64. Unique

65. 325

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 : art. 4

Aller plus loin

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