Article 3 LEGIARTI000028195539
A abrogé :
- Arrêté du 10 juillet 2012 : art. 1, art. 2, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 2013 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 novembre 2013
NatureArrêté
Signé le28 octobre 2013
Publié le14 novembre 2013
Articles1 article en vigueur
NORDEVA1326873A
IdentifiantLEGITEXT000028195532
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile,
Arrête :
Fait le 28 octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice des personnels, V. Martin
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Aller plus loin
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