Arrêté du 5 novembre 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2013.

TexteArrêté du 5 novembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028195839

Texte parentLEGITEXT000028195824

Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 novembre 2013 (version du 15 novembre 2013)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.

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