Arrêté du 5 novembre 2013 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2013.

TexteArrêté du 5 novembre 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000028195840
Texte parentLEGITEXT000028195824
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 5 novembre 2013 (version du 15 novembre 2013)Légifrance →

1. CONSTITUTION DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE

2. DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP)

3. Le modèle du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est celui fixé par la circulaire B10 n° 2135 du 30 mars 2007 concernant la mise en œuvre du dispositif de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

4. Pour la constitution du dossier prévu aux articles 5, 6, 7 et 12 du présent arrêté, les candidats peuvent prendre appui sur les outils de gestion des ressources humaines suivants :

5. 1. Le répertoire interministériel des métiers de l'Etat (RIME), sur internet : http://www.fonction-publique.gouv.fr.

6. 2. Le référentiel des emplois du ministère intéressé, sur son site internet.

7. 3. Les grands dossiers, les outils de gestion des ressources humaines figurant sur les sites internet respectifs des ministères ou autorités d'accueil.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028195840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.