Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 2013 susvisé est abrogé et remplacé par l'article suivant :
2. « Art. 2.-En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction des sports est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
3. ― premiers secours en équipe de niveau 1 ;
4. ― premiers secours en équipe de niveau 2.
5. Ces unités d'enseignements doivent être dispensées, par la direction des sports, conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 1 ” (PAE 1). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 septembre 2013 : art. 2