Arrêté du 8 octobre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2013.

TexteArrêté du 8 octobre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028198969

Texte parentLEGITEXT000028198965

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 octobre 2013 (version du 16 novembre 2013)Légifrance →

1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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