1. Les modalités d'organisation de l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable dans les grades de technicien supérieur du développement durable et de technicien supérieur principal du développement durable sont fixées, en application du décret du 24 octobre 2013 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 4 novembre 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 novembre 2013.
TexteArrêté du 4 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028199028
Texte parentLEGITEXT000028199012
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