Arrêté du 4 novembre 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2013.

TexteArrêté du 4 novembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028199032

Texte parentLEGITEXT000028199012

Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 novembre 2013 (version du 16 novembre 2013)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.

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