Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 novembre 2013 (version du 16 novembre 2013)Légifrance →
1. Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé du développement durable.
2. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
3. Peuvent être adjoints au jury des examinateurs qualifiés pour l'épreuve d'admission.
4. Pour l'épreuve orale, le jury peut être amené, le cas échéant, à se constituer en groupes d'examinateurs.
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