Arrêté du 4 novembre 2013 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2013.

TexteArrêté du 4 novembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028199034

Texte parentLEGITEXT000028199012

Référencearticle 8 de l'arrêté du 4 novembre 2013 (version du 16 novembre 2013)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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