1. Les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat régi par le décret du 30 mai 2005 susvisé sont fixées, en application du décret du 24 octobre 2013 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 4 novembre 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 novembre 2013.
TexteArrêté du 4 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028199049
Texte parentLEGITEXT000028199035
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