1. L'arrêté d'ouverture concours réservé, pris par le ministre chargé de l'équipement dans le cadre de la procédure de l'avis conforme prévue à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, fixe les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts dans le cadre de ce recrutement.
Arrêté du 4 novembre 2013 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 16 novembre 2013.
TexteArrêté du 4 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028199052
Texte parentLEGITEXT000028199035
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