Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 novembre 2013 (version du 16 novembre 2013)Légifrance →
1. Le jury est composé de trois membres au moins ; il est nommé par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
2. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
3. Peuvent être adjoints au jury des examinateurs qualifiés avec voix consultative.
4. Pour l'épreuve orale, le jury peut être amené, compte tenu du volume de candidats, à se constituer en groupes d'examinateurs.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.