Arrêté du 16 août 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 29 août 2011 au 1er mars 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 août 2011

IdentifiantLEGIARTI000024515733

Texte parentLEGITEXT000028199300

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 août 2011 (version du 29 août 2011)Légifrance →

1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.