LOI organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 · Article
Article 15
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013
RattachementChapitre III : Amélioration du fonctionnement des institutions
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
Chapitre III : Amélioration du fonctionnement des institutions
IdentifiantLEGIARTI000028201721
Texte parentLEGITEXT000028201678
Référencearticle 15 de la loi organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 204 de la même loi organique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les actes mentionnés au II peuvent être publiés au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie par voie électronique dans des conditions de nature à garantir leur authenticité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 : art. 204
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