LOI organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013
Rattachement
Chapitre IV : Modernisation des dispositions financières et comptables
  1. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
  2. Chapitre IV : Modernisation des dispositions financières et comptables
IdentifiantLEGIARTI000028201741
Texte parentLEGITEXT000028201678
Référencearticle 24 de la loi organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'intitulé du chapitre III du titre VII de la même loi organique est complété par les mots : « ou à une province ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Loi n° 99-209 du 19 mars 1999
    Divisions : Chapitre III : Exercice par un contribuable ou un électeur des actions appartenant à la Nouvelle-Calédonie ou à une province.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028201741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.