Textes › LOI organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 › Article 6 LOI organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 · Article
Article en vigueur depuis le 17 novembre 2013.
Texte LOI organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013
Rattachement Chapitre Ier : Actualisation de la dénomination du conseil économique et social TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS Chapitre Ier : Actualisation de la dénomination du conseil économique et social Identifiant LEGIARTI000028201707
Texte parent LEGITEXT000028201678
Référence article 6 de la loi organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 (version du 17 novembre 2013)copier Légifrance → 1. I.-à III.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Loi n° 99-209 du 19 mars 1999
3. Art. 2, Art. 112, Art. 140, Art. 153, Art. 154, Art. 155, Art. 156, Art. 196, Art. 211, Art. 138-1
4. IV.-Le présent article entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement des membres du conseil économique et social de la Nouvelle-Calédonie.
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