LOI n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2013-1029 du 15 novembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028201809

Texte parentLEGITEXT000028201759

Référencearticle 18 de la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles L. 1821-9, L. 6722-1 à L. 6722-3, L. 6723-1, L. 6723-1-1 et L. 6724-1 à L. 6724-3 du code des transports sont abrogés à compter du 1er janvier 2014.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code des transports : art. L1821-9, art. L6722-1, art. L6722-2, art. L6722-3, art. L6723-1, art. L6723-1-1, art. L6724-1, art. L6724-2, art. L6724-3

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