Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-1029 du 15 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028201823
Texte parentLEGITEXT000028201759
Référencearticle 22 de la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du I de l'article 125 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, les mots : « , le titre II et le titre III de la présente loi, à l'exception » sont remplacés par les références : « et les titres II, III et IV de la présente loi, à l'exception des articles 26 et 27, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 : art. 125
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