Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-1029 du 15 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028201776
Texte parentLEGITEXT000028201759
Référencearticle 34 de la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 40 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « des départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin » ;
3. 2° La deuxième occurrence du mot : « départements » est remplacée par le mot : « territoires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 : art. 40
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