Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° L'alinéa unique devient un I ; il y est inséré après le mot : « personnes » le mot : « physiques » ; les mots : « prévus à l'article L. 445-5 » sont remplacés par les mots : « prévus au premier alinéa de l'article L. 445-5 » et les mots : « en application de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « en application du I de l'article 1er » ;
3. 2° Il est ajouté après le premier alinéa, devenu I, un II ainsi rédigé :
4. « II. ― Le bénéfice du tarif spécial de solidarité prévu par le deuxième alinéa de l'article L. 445-5 du code de l'énergie, au profit des gestionnaires des résidences sociales mentionnées à l'article L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation qui font l'objet de la convention prévue à l'article L. 353-1 du même code, est ouvert, sur leur demande, dans les conditions prévues à l'article 6-1 du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-778 du 13 août 2008 : art. 1