Décret n°2013-1031 du 15 novembre 2013 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2013.

TexteDécret n°2013-1031 du 15 novembre 2013

RattachementChapitre 2 : Dispositions modifiant le décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité

IdentifiantLEGIARTI000028202113

Texte parentLEGITEXT000028202079

Référencearticle 9 du décret n°2013-1031 du 15 novembre 2013 (version du 17 novembre 2013)Légifrance →

1. Le décret du 13 août 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 10 à 16 ci-dessous.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.