Arrêté du 6 novembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2013.

TexteArrêté du 6 novembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028202980

Texte parentLEGITEXT000028202962

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 novembre 2013 (version du 17 novembre 2013)Légifrance →

1. L'annexe à l'arrêté 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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