Référencearticle 13 de l'arrêté du 9 octobre 2013 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Abroge arrêté du 23 avril 2012 (VT) ;
3. Abroge arrêté du 23 avril 2012 - Annexe (VT) ;
4. Abroge arrêté du 23 avril 2012 - art. (VT) ;
5. Abroge arrêté du 23 avril 2012 - art. 1er (VT) ;
6. Abroge arrêté du 23 avril 2012 - art. 2 (VT) ;
7. Abroge arrêté du 23 avril 2012 - art. 3 (VT) ;
8. Abroge arrêté du 23 avril 2012 - art. 4 (VT).
Nota : Conformément à l'article 14 de l'arrêté du 9 octobre 2013 (NOR : DEVP1325333A), dans sa rédaction résultant de l'article 14 de l'arrêté du 23 janvier 2023 (NOR : TREP2224508A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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