1. La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de la santé et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 octobre 2013 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 20 novembre 2013.
TexteArrêté du 9 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028214823
Texte parentLEGITEXT000028214789
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